- Interdiction du survol des habitations à basse altitude,
par les aéronefs de tous types, en mettant en place et en faisant respecter
des procédures de vol, d'approche, d'atterrissage et de décollage
ou tout autre moyen adéquat. (Cette mesure a été
adoptée à l'unanimité par le Conseil Municipal de Deauvais
le 23 janvier 2001)
- Interdiction des vols de nuit, entre 21 heures et 8 heures. (Cette mesure
a été adoptée à l'unanimité par le Conseil
Municipal de Deauvais le 23 janvier 2001)
- Suppression des nuisances sonores au sol en mettant en place des barrières
antibruit à chaque extrémité de la piste principale et
en équipant l'aéroport d'appareils fournissant de l'électricité
aux avions qui stationnent, de façon à éviter le bruit
continu des réacteurs auxiliaires (UAP).
- Interdiction de fréquenter l'aéroport pour les appareils dangereux,
bruyants et polluants, classés au chapitre II par l'Organisation de
l'Aviation Civile Internationale. Cette interdiction sera étendue aux
avions du chapitre III, lorsque celui-ci sera dédoublé par un
nouveau chapitre IV.
- Création d'un observatoire de la pollution liée aux émissions
d'hydrocarbures et de déchets de combustion provenant des avions effectuant
des mouvements à partir de la plate-forme aéroportuaire beauvaisienne.
- Mise en place d'un système de pénalités financières
dissuasives pour chaque cas d'infraction aux mesures ci-dessus.